Enjeu 6. Critère RSE et appels d’offres publics et privés

La Politique RSE déployée et mesurée peut constituer un levier de différenciation

À ce jour, le Conseil d’État précise que “le critère RSE est tout à fait légal, dès lors qu’il a un rapport direct et précis avec l’objet du marché”, sans obligation toutefois à voir figurer un critère RSE dans les cahiers des charges. Rappelons que l’objectif pour les donneurs d’ordre (acheteurs publics et acheteurs privés ) est double :

  • S’assurer de l’aptitude technique de leur futur fournisseur ou prestataire de service,
  • S’assurer de la durabilité et des valeurs éthiques et contributives de l’entreprise sélectionnée.

C’est en disposant de points d’attention précis et d’éléments de mesure de la performance économique, sociale et environnementale de leur fournisseur ou prestataire de service, que la prise de risque est amoindrie. (cf. notamment risques sociaux et environnementaux). C’est donc par la preuve d’une démarche RSE régulièrement évaluée et idéalement certifiée (labellisation RSE), qu’une entreprise, à technicité équivalente à celle de ses compétiteurs, pourra performer dans une sélection “au mieux disant”, grâce au critère RSE, si celui-ci figure au cahier des charge.